Le Partenariat:
Le Mécénat: ELAN D'ART ouvre droit, pour les donateurs, à la réduction d'impot. ( Prévue aux articles 200 et 238 bis du CGI ).
Le mécénat d'entreprise est un soutien financier, humain ou matériel apporté sans contrepartie directe par une entreprise à une action ou activité d'intérêt général (culture, solidarité, environnement, recherche...). 60% des sommes versées par l'entreprise dans le cadre du mécénat sont déductibles de l'impôt sur les sociétés
. En France, le mécénat d’entreprises est de plus en plus nombreux, de plus en plus diversifiés et de plus en plus généreux.
Il peut se caractériser comme un acte philanthropique, au bénéfice d’une cause d’intérêt général offrant à l’entreprise une carte juridique fiscale très favorable.
Cette philanthropie d'entreprise présente trois caractéristiques principales :
- un engagement libre et volontaire de l'entreprise donatrice,
- l'absence ou la limitation des contreparties de l'organisme bénéficiaire,
- une finalité de bénéfice à l'intérêt général.
MECENAT CULTUREL QUELQUES REPERES:
1 - Une réduction d'impôt de 60 % sur le montant de l'impôt sur les sociétés
2 - Pour l'achat d'oeuvres d'art contemporain
Les achats d’œuvres originales d’artistes vivants sont désormais admis en déduction du résultat imposable des entreprises
Pour toute question relative au mécénat:
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01 40 15 79 15
